E-dépôt 85 15 -

CC14. Livres de perception des tailles (1677-1708). 2 registres .
CC15. Achat par la communauté...

CC14. Livres de perception des tailles (1677-1708). 2 registres .
CC15. Achat par la communauté à Jacques Aubert, insinuateur, d'un cens annuel de 12 pistoles : acte notarié, quittance de paiement (1657). 2 pièces .
CC16. Obligation en faveur d'Étienne Grassy et quittance de la communauté pour une somme de 100 pistoles : acte notarié (1680). 2 pièces (original et copie) .
CC17. État des charges fiscales supportées par la communauté pour les produits de sa terre (cens, dîme, taille) (1698). 1 pièce .
CC18. Quittance de paiement de 1000 livres effectué par la communauté en faveur de Jean François Rainaldi, avocat : acte notarié passé devant maître Joseph d'Amicis, notaire ducal à Entraunes (1703). 1 pièce .
CC19. Exemption pour les particuliers de droits à payer sur les denrées et bétail qui ne font que transiter par les villes frontières de France et de Savoie : ordonnance (1703). 1 pièce .
CC20. Obligation en faveur de Jean Honoré Rippert contre la communauté, pour une somme de 1000 livres : copie d'acte d'insinuation (1705). 1 pièce .
CC21. Cession de rente communale au capital de 600 livres, par Honoré Perret, au profit de François Barthélémy, prêtre à Daluis : acte notarié (1714). 1 pièce .
CC22. Cession de rente communale au capital de 2000 livres par Jean Laugier, en faveur d'Honoré Amicis : copie d'acte d'insinuation (1715). 1 pièce .
CC23. Quittance de 100 pistoles de la communauté, en faveur de Pierre Jacques Aubert, insinuateur : extrait d'obligation, acte de ratification (1717). 2 cahiers .
CC24. État général des dettes de la communauté (1718). 1 registre .
CC25. Obligation en faveur d'Esprit Marc, contre la communauté, pour un emprunt de 2500 livres : acte notarié (1720). 1 pièce .
CC26. Cahier des créanciers de la communauté (1734). 1 cahier .
CC27. Registre de soumission de divers créanciers ou débiteurs de la communauté (1740). 1 cahier .
CC28. Cession de rente communale d'une valeur de 2000 francs par Léon Brun, en faveur de Jean Joseph Issautier : acte notarié (1777). 1 pièce .
CC29. Quittance du prieur Pierre Salicis, en faveur de la communauté : acte passé devant le comte Christian de Rovarano, intendant général de Nice (1787). 1 cahier .
CC30. Mandat de 25 livres en faveur de Jean Louis Deamicis : acte officiel du secrétaire de la communauté (1789). 1 pièce .
CC31. Population. - Consigne ou dénombrement des habitants et de leur bétail (1718-1791). 11 cahiers. -

1657-1791