E-dépôt 85 18 -

FF1. Honoré Liautaud contre la communauté. - Non-paiement par la communauté d'une somme due pour...

FF1. Honoré Liautaud contre la communauté. - Non-paiement par la communauté d'une somme due pour 10 charges de blé : mémoire, sentence arbitrale (1614). 1 pièce .
FF2. Louis Arnaud contre la communauté. - Non-paiement de dettes communales : mémoire, sentence arbitrale (1614). 1 cahier .
FF3. La communauté contre Louis Lambert. - Litige financier : acte de transaction (1621). 1 pièce .
FF4. Louis et Esprit Jaubert, Jean Bain et François de Bollogne, tous de Barcelonnette, contre les communautés d'Entraunes et de Saint-Martin. - Non-paiement par les communautés de sommes dues pour la garde d'un prisonnier : pièces de procédure (1627). 1 pièce .
FF5. Vincent Torti, héritier d'Alexandre TortiI, contre la communauté. - Non-paiement par la communauté de sommes dues à Vincent Torti en tant qu'héritier de son père et qu'elle aurait dû payer à celui-ci : pièces de procédure (1627). 1 cahier .
FF6. La communauté contre Louis Arnaud et des bergers de Saint-Étienne. - Passage de bêtes sur des terrains communaux sans autorisation : pièces de procédure (1643). 1 cahier .
FF7. Pierre et Andriette Rainaudi contre la communauté. - Non-paiement par la communauté de pension annuelle : pièces de procédure (1654). 1 cahier .
FF8. État des causes intentées par la communauté (1698-1699). 1 cahier .
FF9. Jean Blanchi contre la communauté. - Non-paiement par la communauté au fisc royal, en la personne de son représentant Jean Blanchi, de l'argent des droits de cavalcade, de l'élection des consuls, des concessions sur les herbages et les bois, les droits d'albergue et autres : pièces de procédure (1699). 1 cahier .
FF10. La communauté contre Jean Pierre Tholozan. - Contestation sur la propriétés de terrains, pâturages, montagnes : pièces de procédure (1709). 1 cahier .
FF11. Ordre donné aux magistrats et officiers de justice de la communauté d'aider Pierre Béraud pour l'arrestation d'un dénommé Blanchard (1767). 1 pièce .
FF12. La communauté représentée par Guillaume Baudoin, percepteur, contre Joseph Blanchi. - Non-paiement du capage : pièces de procédure (1784). 1 pièce .
FF13. La communauté contre Jean André Gilloux (Gian Andrea Geloso) et Jean Baptiste Ginésy. - Contestation sur le testament de Joseph Gilloux (Giuseppe Geloso) : mémoire, procuration, ordonnance, cession (1789-1791). 4 pièces .
FF14. La communauté contre Honoré Tholosano au sujet des biens transmis par son père : pièces de procédures (1666). 1 cahier. -

1614-1791