Notice descriptive

E-dépôt 86 17 -
1 G 1. Cadastre. - Fragment de la matrice cadastrale (1791-1829).
1 G 2. Impôts directs.- Arrêté...
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An IV-1913

Importance matérielle : 2 pièces, 1 registre.
Mot(s) matière : CADASTRE, FISCALITE-IMMOBILIERE
Sujet(s) :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

,

IMPÔT DIRECT

,

MATRICE CADASTRALE

,

RÉPARTITEURS (NOMINATION des...)

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Auban (E-dépôt 86) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.