Notice descriptive
E-dépôt 93 4 D 2 - Action de M. Jean Issaurat, travailleur, contre la commune du Tignet. - Exploit d'huissier. - 1791-1791
Importance matérielle : 1 pièce.
Nom de personne :
ISSAURAT Jean
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
