Notice descriptive

E-dépôt 93 4 D 4 -
Écurie du presbytère. - Action de la commune contre Monseigneur Court afin de restituer au...Ouvrir le détail
1807-1807

Importance matérielle : 1 pièce.
Nom de personne :

COURT (Monseigneur...)

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.