Notice descriptive

E-dépôt 93 4 D 5 -
Procès intenté par la Marquise de Clapiers-Navailles contre des particuliers des communes de...Ouvrir le détail
1819-1819

Importance matérielle : 2 pièces.
Nom de personne :

CLAPIERS-NAVAILLE (Marquise De...)

,

COURMES (Sieur...)

,

LIONS (Sieur...)

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.