Notice descriptive
E-dépôt 93 4 D 6 - Passage public usurpé. - Protestation des habitants de la commune : pétition, correspondance. - 1819-1821
Importance matérielle : 2 pièces.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
