Notice descriptive

E-dépôt 93 4 D 7 -
Procès de la commune du Tignet contre la Marquise de Clapiers-Navailles. - Paiement de ses...Ouvrir le détail
1825-1830

Importance matérielle : 2 pièces.
Nom de personne :

BAYLE Honoré-Joseph

,

CLAPIERS-NAVAILLES (Marquise De...)

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.