E-dépôt 93 4 D 10 -

Gardes des voies de communication. - Action de M. Cauvin, restaurateur, contre la commune du...

Gardes des voies de communication. - Action de M. Cauvin, restaurateur, contre la commune du Tignet pour non-paiement des frais de nourriture des G-V-C : autorisation à la commune d'ester en justice (délibération). Action de M. Lions restaurateur, contre la commune du Tignet pour non-paiement du prix de la pension des G-V-C : mémoire, délibération. -

1920-1920