Notice descriptive

E-dépôt 93 FF 6 - Frais de procès. - Paiement : exploit d'huissier. - 1790-1790

Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.