Notice descriptive

E-dépôt 93 FF 7 -
Police rurale. - Réglementation au sujet d'amendes pour dommages causés par le bétail :...Ouvrir le détail
1789-1789

Importance matérielle : 2 pièces.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.