Notice descriptive
2795 W 1366 - 1er octobre-27 décembre (n° 721 à 957). - 1990 - 1990
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Centre.
Suite à la maintenance réalisée, plusieurs fonctionnalités du portail ne sont plus fonctionnelles (dont la recherche par facette). Ce problème est en cours de résolution.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
50 ans
