Notice descriptive

E-dépôt 93 1 G 9 -
État des cotes irrécouvrables de la contribution personnelle et mobilière par suite des dommages...Ouvrir le détail
1820-1838

Importance matérielle : 1 liasse.
Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, FISCALITE-DES-PERSONNES
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Dégrèvement.