Notice descriptive
E-dépôt 93 1 I 7 - Crimes et délits. - Dépositions, mandat d'arrêt, procès-verbal, correspondance. - 1806-1917
Importance matérielle : 1 liasse.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 1 I. - Police locale.
