Notice descriptive

E-dépôt 93 1 I 10 - Usages locaux. - Enlèvement de la broussaille abattue : arrêté municipal. - 1854-1854

Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 1 I. - Police locale.