Notice descriptive

E-dépôt 93 3 I 1 -
Jurys. - Formation : liste de jurés (1872), délibérations (1926-1927), convocation du maire à la...Ouvrir le détail
1872-1959

Importance matérielle : 1 liasse.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Tignet (E-dépôt 93) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 3 I. - Justice.