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Notice descriptive

1342 W 98 - Volume n° 4, 23 octobre 1970 - 30 mars 1971. - 1970-1971

Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Ouest.