Notice descriptive
1342 W 100 - Volume n° 6, 1er octobre 1971 - 28 février 1972. - 1971-1972
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Ouest.
