Notice descriptive
1342 W 107 - Volume n° 13, 15 octobre 1974 - 7 mars 1975. - 1974-1975
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Ouest.
