Volume n° 16, 2 janvier - 7 avril 1976. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Extraits d'actes.
  - Actes civils publics et actes sous seing privé.
    - Nice Ouest.

1342 W 110 - Volume n° 16, 2 janvier - 7 avril 1976. - 1976-1976

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Importance matérielle : 1 registre.

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Ouest.