Notice descriptive

1344 W 106 - Volume n° 2, 2 février - 26 février 1970. - 1970-1970

Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Nord Ouest.