Notice descriptive
1344 W 128 - Volume n° 24, 17 novembre - 28 décembre 1972. - 1972-1972
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Nord Ouest.
