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4D 11. Transaction entre la commune de Belvédère et Paul François Laurenti déclaré reliquataire...

4D 11. Transaction entre la commune de Belvédère et Paul François Laurenti déclaré reliquataire en sa qualité d'ancien percepteur de la commune (1807).
4D 12. Procès entre la commune de Belvédère et la famille Ruffi au sujet d'une construction sur la place de la Court. - Pièces de procédure (1833-1835, 1844).
4D 13. Procès entre la commune de Belvédère et plusieurs particuliers au sujet des droits banaux sur les fours et moulins. - Mémoire présenté par la commune, copie du jugement, délibérations (1844-1854).
4D 14. Procès engagé par Joseph Cagnoli contre la commune de Belvédère afin de faire reconnaître ses droits sur la bandite de l'Adrée. - Exploit de citation, correspondance (1865).
4D 15. Différend opposant les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet du reboisement du quartier Flaut, grevé de servitude en faveur de Belvédère. - Extrait de délibération, rapport du garde général des forêts, correspondance (1877-1878).
4D 16. Litige entre la commune de Belvédère et un particulier au sujet de l'ouverture des portes et fenêtres à effectuer sur sa maison. - Correspondance, croquis (1881-1882, 1885).
4D 17. Procès entre la commune de Belvédère et Benjamin Franco pour les pertes qu'il a subies dans l'exploitation de la vacherie communale "Graviera" dont il s'était rendu adjudicataire. - Arrêt du conseil de préfecture autorisant la commune à ester en justice, correspondance (1884).
4D 18. Procès entre Belvédère et les sieurs Cristini, Guido et Raybaud au sujet des taxes de pâturage impayées (1893-1898).
4D 19. Action engagée par André Carlon contre Ferdinand Imberti, fossoyeur communal, pour détérioration de quelques fleurs sur la tombe de la famille Carlon. - Compte-rendu du maire, conclusions du juge de paix, souscription en faveur du fossoyeur (1896-1897).
4D 20. Litige entre les communes de Belvédère et de Saint-Martin-Vésubie au sujet d'une indemnité réclamée par cette dernière pour le passage des vidanges de coupes de bois sur son territoire (1897-1898).
4D 21. Réclamation du prêtre de la paroisse de Belvédère au sujet de l'empiètement du "chemin de Ronde", devenu chemin communal par suite de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État. - Correspondance (1909-1910).
4D 22. Procès entre la commune de Belvédère et les hoirs Castellan d'une part et Emmanuel Mende d'autre part au sujet du droit de propriété sur certains terrains. - Correspondance (1909-1910).
4D 23. Différend entre un particulier et la commune de Belvédère d'une part et le percepteur de Roquebillière d'autre part, au sujet de la modification de la taxe sur l'eau. - Correspondance, copie des conventions (1930).
4D 24. Convention entre les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet de la vente d'un terrain au quartier Flaut pour la construction d'un ouvrage militaire, le terrain étant grevé de servitude en faveur de Belvédère. - Correspondance (1933).
4D 25. Litige entre la commune de Belvédère et la société Borie sur la responsabilité de cette dernière au sujet des dégradations commises sur le chemin et le canal du Veseou. - Correspondance (1934).
4D 26. Protestation de la commune Belvédère contre le projet de convention établi entre la commune de Roquebillière et la société du téléphérique Roquebillière-Ferisson au sujet de l'installation d'un téléphérique dans le cirque du Ferisson dont le sol appartient en propre à la commune de Belvédère. - Correspondance, plans (1937).
4D 27. Litige entre un particulier et la commune de Belvédère au sujet du droit de propriété d'une parcelle de terrain située dans le village. - Correspondance, arrêté municipal, rapport du service vicinal, copie d'un acte sous-seing privé (1933-1952). -

1807-1952