Notice descriptive

1846 W 510 -
Tutelle des mineurs et majeurs : registres (1969-1977) ; répertoire alphabétique des conseils de...Ouvrir le détail
1950-1977

Présentation du contenu :

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE
Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile gracieuse. > Protection juridique. > Mineurs et majeurs. > Audience.