E-dépôt 102 115 -

1I 1. Loteries, bals. - Organisation : demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, cahiers...

1I 1. Loteries, bals. - Organisation : demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges (1898-1932).
1I 2. Lieux publics. - Débits de boissons, cafés-restaurants, hôtels, cabarets : demandes et déclarations d'ouverture (1881-1913).
1I 3. Infractions, délits, morts suspectes. - Dépôts de plaintes, procès-verbaux d'enquêtes, rapports, correspondance (an IV-1938).
1I 4. Police de la rage. - Mesures préventives : abattage des animaux mordus par un chien déclaré suspect de rage, vaccination antirabique pour les individus mordus par ce chien (1900).
1I 5. Sinistre. - Secours aux victimes du tremblement de terre du 23 février 1887 : évaluation des dégâts, attribution d'aides supplémentaires (1887-1888).
1I 6. Sinistres. - Incendie de Brughéas : réquisition d'hommes, demande d'indemnisation (1900-1901). Dégâts causés aux biens communaux et axes de communication par les intempéries de 1932 : états et évaluation financière des dégâts (1932-1933). Incendies de forêts survenus en 1935, 1938 et 1939 : liste des sauveteurs, états des frais, subventions (1935-1939).
1I 7. Sinistre. - Éboulement de 1926 : état des dommages, état de répartition des secours, souscriptions en faveur des sinistrés, rapport, correspondance (1926-1932).
1I 8. Police rurale. - Délits de pâturage, délits forestiers : dépôts de plainte, procès-verbaux de constat de délits, rapports d'enquête, correspondance (an II-1933).
1I 9. Police rurale. - Droits d'usage : arrêtés relatifs à l'extraction des menus produits du sol forestier (1872-1843).
1I 10. Police rurale. - Pacage : instructions, autorisations (1876-1903). Droit de parcours : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1810-1944). -

1794-1944