E-dépôt 102 165 -

4S 1. Correspondance, notes, recherches dans les Archives départementales, communales,...

4S 1. Correspondance, notes, recherches dans les Archives départementales, communales, italiennes (cadastre de Coni), et copies de documents : notamment copie de rapport d'expert du 28 février 1923 établissant le droit de propriété depuis 1327, du traité de paix du 30 mai 1814.
4S 2. Documents administratifs sur les droits de chasse et sur la cession de terrains à l'état. - Correspondance, instructions, extraits du registre des délibérations (1809-1949). -

2002-2009