E-dépôt 106 1 -

AA 1. Acte du "nouveau bail" (acte par lequel Georges de Glandèves seigneur du lieu, vend à la...

AA 1. Acte du "nouveau bail" (acte par lequel Georges de Glandèves seigneur du lieu, vend à la communauté de Coursegoules le terroir de Courmes, pour une somme de 1000 écus d'Italie et une pension féodale de 300 écus). - Actes notariés, original et copie (1567). 2 cahiers .
AA 2. Réglementation des droits d'usage sur les terres communales. - Ordonnance du conseil (1569). 1 pièce .
AA 3 Délimitation des défens de Courmes. - Ordonnance du conseil de Coursegoules (1583). 1 pièce. -

1567-1583