Notice descriptive

E-dépôt 106 4/2 - 1D 2. Délibérations. - Adjudications (1806-1861). - 1806-1861

Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, JUSTICE, COMMUNE
Sujet(s) :

CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÉRATIONS

,

CORRESPONDANCE

,

ARRÊTÉS DU MAIRE

,

INVENTAIRE ARCHIVES

,

INVENTAIRE MOBILIER

,

CONTENTIEUX

,

PROCÈS

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.