E-dépôt 106 9 -

1G 6. Répartiteurs. - Nomination : arrêtés (1811-1928).
1G 7. Contributions foncière,...

1G 6. Répartiteurs. - Nomination : arrêtés (1811-1928).
1G 7. Contributions foncière, personnelle et somptuaire. - Adjudication de la perception : délibérations (an IV, an V, an XI). 3 pièces .
1G 8. Contributions foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres. - Mandements de répartition (1791-1857).
1G 9. Contributions foncière, personnelle et mobilière. - Rôles (an V-an VIII, 1817).
1G 10. Contribution foncière. - Quittances du receveur du département du Var (an IV-an VI). 9 pièces .
1G 11. Contribution personnelle. - État des contribuables (1812). 1 cahier .
1G 12. Contribution personnelle et mobilière. - État des contribuables (1809). 1 pièce .
1G 13. Contribution sur les portes et fenêtres. - État des contribuables (an VII). 1 pièce .
1G 14. Patente. - État des citoyens assujettis (1815). 1 pièce .
1G 15. Contributions et taxes. - Matrices générales (1829-1946).
1G 16. Dégrèvements sur la contribution foncière suite à l'orage du 3 octobre 1835. - Procès-verbal de vérification des pertes éprouvées, tableau des remises et modérations (1835). 2 pièces .
1G 17. Registre des déclarations de construction nouvelle, reconstruction, addition de construction, affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels (1901-1962). 1 registre .
Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
2G 1. Contribution patriotique. - Actes de déclaration d'engagement de paiement (1790). 2 feuillets. -

1790-1962