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Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. État des biens communaux affermés (ensemencements,...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. État des biens communaux affermés (ensemencements, herbages, feuilles de sumacs) (1826-1835). 6 pièces .
1N 2. Pâturages communaux. - Location : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, délibérations (1826-1919).
1N 3. Ensemencements. - Procès-verbal d'adjudication (1836). 1 pièce .
1N 4. Terrain arrosable communal de la Foux- Procès-verbal d'adjudication (1892). 1 pièce .
1N 5. Recherche de houille dans les terrains communaux. - Arrêté préfectoral d'autorisation (1892). 1 pièce .
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 1. Bois communaux de Léouvière et Caïre Aussel. - Soumission au régime forestier : extrait de procès-verbal (1831). 1 pièce .
2N 2. Pacage des bêtes à laine dans la forêt communale. - Copie d'ordonnance royale d'autorisation (1831). 1 pièce .
2N 3. Buis et sumacs. - Affermage : extraits du registre des délibérations (1857, 1860). 2 pièces .
2N 4. Coupes de bois. - Procès-verbal d'adjudication, cahiers des charges (1875, 1921). 3 pièces .
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Location de la cascade dans le quartier les Barres du Loup en faveur de M. Millo. - Plan, arrêté préfectoral d'autorisation (1901). 2 pièces .
4N 2. Presbytère. - Bail de location (1909). 1 pièce. -

1826-1921