E-dépôt 106 25 -

4O 1. Service vicinal. - Budgets (1892-1948).
4O 2. Service vicinal. - Création de ressources. -...

4O 1. Service vicinal. - Budgets (1892-1948).
4O 2. Service vicinal. - Création de ressources. - Arrêtés de mise en demeure (1845-1908).
4O 3. Service vicinal. - Prestations en nature : rôles (1861-1906).
4O 4. Chemin vicinal ordinaire n° 5 dit des Gorges de Saint Arnoux. - Projet de rectification au quartier de la Cascade et au vallon de Bès : procès-verbal d'adjudication des travaux, rapport de l'agent voyer (1915). 2 pièces .
4O 5. Construction d'un chemin rural au quartier du Sambuc. - Correspondance, instructions (1935-1936). 8 pièces .
5O 1. Adduction d'eau potable de la source du Bès. - Promesse de vente, procès-verbal estimatif, acte de cession de terrain, extraits du registre des délibérations (1922-1927). 10 pièces .
7O 1. Électrification de la commune. - Construction, extension, exploitation du réseau d'électricité : conventions avec la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen (E.E.L.M.), arrêté d'autorisation de circulation de courant électrique, arrêté d'autorisation de concession, rapport du subdivisionnaire, correspondance, instructions sur les prix de l'E.E.L.M., décision du Conseil d'État (1903-1940).
10O 1. Ligne d'autobus Grasse-Coursegoules. - Demande de desserte pour la commune de Courmes par le conseil municipal : rapport du subdivisionnaire (1930). 1 pièce. -

1845-1948