E-dépôt 109 26 -

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 13. Contributions directes. - Registre des...

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 13. Contributions directes. - Registre des déclarations de constructions nouvelles (1891-1981). 1 pièce.
1G 14. Contributions directes. - Matrices générales des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres de 1912 à 1916 et de 1922 à 1926 (1912-1926). 2 registres.
1G 15. Contributions directes. - Copies des matrices générales des années 1931 à 1935, 1936 à 1940 et 1942 à 1946 (1931-1946). 3 registres.
1G 16. Contributions directes. - Arrêtés préfectoraux portant nomination des commissaires classificateurs et répartiteurs et arrêtés du directeur des contributions directes et du cadastre portant nomination des membres de la commission communale des impôts directs de Villars-sur-Var (1866-1945). 7 pièces.
1G 17. Contributions directes. - Dégrèvements : lettre de demande, attestation du maire, avertissement des contributions directes, registres d'inscription des demandes en dégrèvement (1916-1947). 6 pièces.
Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
3G 01. Gabelle du sel. - Consigne des quantités de sel détenues par des particuliers en application du manifeste de l'intendance générale du 24 août 1814 (1814). 1 pièce. -

1814-1981