E-dépôt 109 29 -

Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 01. Immeuble menaçant ruine. - Maison Audoly-Davico-Gazan :...

Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 01. Immeuble menaçant ruine. - Maison Audoly-Davico-Gazan : arrêté municipal portant décision de démolition, requête auprès du juge de paix, procès-verbaux de visite et de notification de décision de démolition, correspondance (1905-1914). 1 liasse.
1I 02. Immeuble menaçant ruine. - Maison Audoly-Belleudi-Borelli-Roux, rue Bienvenu Audoly : actes de notification d'un arrêté administratif, bon de paiement, notes de frais et mémoires de dépenses pour la réparation de l'immeuble incriminé, correspondance (1926-1927). 1 liasse.
1I 03. Immeuble menaçant ruine. - Maison Fumas : procès-verbal de gendarmerie constatant l'insalubrité et la ruine des locaux, demande d'assistance judiciaire, extraits de rôles, correspondance (1929-1937). 13 pièces.
Sous-série 2 I. - Police générale.
2I 01. Étrangers. - Liste nominative des demandeurs de carte d'identité d'étranger, recensement des sujets étrangers en âge de mobilisation domiciliés dans la commune, listes des ressortissants italiens de la commune, des étrangers de la commune, des cartes d'identité d'étrangers transmises et de recensement de la main d'oeuvre italienne, instructions préfectorales, correspondance (1917-1944). 11 pièces.
2I 02. Étrangers. - Enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers (1928-1957). 4 registres.
2I 03. Étrangers. - Enregistrement des demandes de cartes d'identité d'étrangers (1934-1949). 2 registres.
2I 04. Étrangers. - Registres de récépissés des demandes de renouvellement de cartes d'identité d'étranger (formulaire blanc) (1935-1944). 3 pièces.
2I 05. Étrangers. - Registres de récépissés de demandes de carte d'identité d'étranger (formulaire vert) (1936-1945). 4 pièces.
2I 06. Étrangers. - Dossiers individuels : pièces d'état civil, instructions préfectorales, récépissés de demandes de carte d'identité et de visa, avis de départ, fiches de renseignements sur les ressortissants étrangers, certificats d'engagement de travailleurs agricoles étrangers, formulaire de demande de carte d'identité de travailleur étranger, attestations de possession de carte d'identité d'étranger, demande de visa, correspondance (1921-1946). 1 liasse.
2I 07. Circulation. - Note de l'ingénieur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées et du Service Vicinal demandant que la circulation des poids lourds soit interdite ou au moins limitée à 5 km/h dans les rues du village et surtout la Rue du Marché à cause des risques d'ébranlement et d'effondrement d'immeubles anciens et arrêté municipal portant limitation de circulation dans le village à 1500 kg et 6 km/h (1930). 2 pièces.
2I 08. Transport de corps. - Autorisation (10 octobre 1922). 1 pièce .
Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
5I 01. Hygiène publique. - Règlement municipal d'hygiène : arrêté préfectoral portant règlement, délibération portant adoption du règlement, arrêté municipal portant application du règlement, arrêté municipal portant réglementation du déversement des eaux ménagères et usées à l'égout (1930-1939). 4 pièces.
5I 02. Épizooties. - Déclaration de maladie contagieuse de 4 bovins (19 janvier 1915). 1 pièce.
5I 03. Vaccination. - Relevés récapitulatifs des listes par communes (1909-1913). 4 pièces.
5I 04. Vaccination. - Listes nominatives (1907-1939, 1948). 1 liasse.
5I 05. Vaccination. - Carnets de certificats individuels de vaccination (1940-1944). 5 pièces.
5I 06. Vaccination. - Instructions, arrêté de nomination du médecin responsable de la vaccination pour la commune, correspondance (1927-1948). 4 pièces. -

1909-1957