E-dépôt 109 35 -

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 01. Terrains communaux. - Contrat de cession gratuite à la...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 01. Terrains communaux. - Contrat de cession gratuite à la commune des parcelles cadastrées n° 22 (quartier du Puy) et 189 (quartier de Scougrelé) de la section C, par les frères Joachim et Joseph Fabry (12 juillet 1806). 1 pièce .
1N 02. Terrains communaux. - Aliénation en faveur de l'état des parcelles n° 136, 137 et 332 de la section B, de 85 hectares dans le périmètre du Var moyen et 19 hectares au quartier de Baou Fournier : instructions et arrêtés préfectoraux autorisant l'aliénation, procès-verbal d'estimation (1894-1908). 4 pièces.
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 01. Bois communaux. - Coupes : avis de mise aux enchères de 6018 pins dans le bois communal de Douinas (1828-1830). 3 pièces.
2N 02. Bois communaux. - Administration : délibérations de vente de coupes, certificat de publication, arrêtés préfectoraux ordonnant enquêtes sur les ventes, rôle des produits éventuels de la forêt, procès-verbaux d'estimation et adjudication de coupes, instructions de l'inspecteur des forêts, soumissions d'acheteurs, arrêtés municipaux réglementant l'extraction des menus produits du sol forestier, cahiers des charges, affiche annonçant une vente de coupe, arrêtés préfectoraux autorisant d'aliéner des coupes, décret présidentiel autorisant une coupe extraordinaire, rôle des journées et état de travaux en régie, rôle d'affouage (1880-1940). 1 liasse .
2N 03. Bois communaux. - Coupes : arrêtés préfectoraux portant autorisation de délivrance d'urgence de bois (1877-1920). 1 liasse.
2N 04. Bois communaux. - Coupes : procès-verbaux d'estimation des coupes à délivrer en nature (1908-1923). 6 pièces.
2N 05. Bois communaux. - Conservation : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1904-1916). 11 pièces.
2N 06. Bois communaux. - Produits accidentels (dont les droits de pâturage et "d'extraction des herbages") : procès-verbaux d'adjudication (1881-1907). 16 pièces.
2N 07. Bois communaux. - Pâturage : décret présidentiel autorisant le pacage des ovins durant cinq ans sur les cantons défensables (1892-1920). 6 pièces .
2N 08. Bois communaux. - Chasse : registres de délivrance des permis (1930-1948), et des cotisations de la société de chasse (1937-1961), déclaration de "chasse à la repasse", bail entre la mairie et la Société de chasse Villaroise pour la location des terrains de chasse, demande de la Société des Chasseurs de Nice de louer un droit de chasse à Villars (1930-1961). 12 pièces.
Sous-série 3 N. - Eaux.
3N 01. Canaux d'irrigation. - Administration : conventions entre la commune et les propriétaires riverains fixant les conditions d'usage des canaux, délibération concédant l'usage d'un canal, arrêtés préfectoraux autorisant l'utilisation temporaire de canaux, procès-verbaux d'adjudication de l'arrosage (1878-1914). 14 pièces.
3N 02. Syndicat d'arrosage de Villars. - Création, administration : procès-verbaux d'assemblées, statuts, état parcellaire des propriétés traversées, liste des 153 propriétaires membres du syndicat, registre des délibérations (1915-1931), numéro de "L'Éclaireur de Nice" avec l'annonce légale de création du syndicat, rapport de l'ingénieur du service hydraulique, instructions préfectorales, délibérations portant élection des membres du bureau, correspondance (1914-1943). 1 liasse.
3N 03. Syndicat d'arrosage de Villars. - Création : bulletins d'adhésion des membres (classement alphabétique par propriétaire) (1915). 1 liasse.
3N 04. Syndicat d'arrosage de Villars. - Création : fiches d'inscription des propriétaires avec le relevé des parcelles arrosées (classement alphabétique par propriétaire) (1915). 1 liasse.
3N 05. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : budgets (1928-1929, 1931-1942). 14 pièces.
3N 06. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : comptes administratifs (1932-1942). 10 pièces.
3N 07. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : comptes de gestion (1928-1932). 5 pièces.
3N 08. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : arrêtés du Conseil de préfecture statuant sur les comptes de gestion, délibérations de la commission administrative statuant sur la situation comptable, états des restes à recouvrer et payer, arrêté du trésorier payeur général portant décharge des comptes (1931-1943). 1 liasse.
3N 09. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : livres de détail (1928-1947). 19 pièces.
3N 10. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : registre d'inscription des titres de recettes et des mandats du syndicat (1940-1959). 1 registre.
3N 11. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : rôles des membres (1915-1940). 5 pièces.
3N 12. Syndicat d'arrosage de Villars. - Comptabilité : pièces justificatives des comptes (factures, mandats, notes, correspondance) (1928-1945). 1 liasse.
3N 13. Syndicat du canal d'arrosage de Narboin. - Comptabilité : livres de détail des recettes et des dépenses (1941-1947). 6 pièces.
3N 14. Pêche. - Projet de création d'une association de pêche et de pisciculture communale : correspondance avec la Fédération Départementale des Sociétés de Pêche, copies de statuts de sociétés (1942). 5 pièces.
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 01. Droits communaux. - Droits réunis de récolte du fumier des places publiques et du Portalet, de location de pièces de la mairie, de commerce du vin (dit du Saint-Esprit) et de tasque : délibérations d'adjudication (1837-1841). 4 pièces.
4N 02. Propriétés communales. - Location des hangars (bâtiment du boulevard) : délibération prorogeant le bail de location (1939-1942). 1 pièce.
Sous-série 5 N. - Biens nationaux.
5N 01. Biens nationaux. - Chapelle de la Confrérie des pénitents blancs : procès-verbal d'arpentage et d'estimation (s.d. vers 1803). 1 pièce. -

1803-1961