E-dépôt 120 22 -

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. État des biens de la commune (1813).
1N 2. État des...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. État des biens de la commune (1813).
1N 2. État des bandites communales (1836).
1N 3. Autorisation donnée à Antoine Chier de défricher des terrains incultes (1859).
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 1. Interdiction de faire des abattis dans les bois et nomination d'un garde forestier. - Arrêté de la sous-préfecture de Puget-Théniers (an IX).
2N 2. Procès-verbal de visite des bois et forêts appartenant à la commune (1810).
2N 3. Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1810, 1813).
2N 4. Bois communaux. - Consigne des bois des particuliers (1815, 1823).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Procès-verbal d'expertise de 2 immeubles appartenant à la commune (1872). -

1800-1872