E-dépôt 122 74 -

4H 20. Circulation. - Police de la circulation, laissez-passer, sauf-conduits : instructions,...

4H 20. Circulation. - Police de la circulation, laissez-passer, sauf-conduits : instructions, états communaux, correspondance (1939-1944).
4H 21. Surveillance des personnes. - Étrangers : recensements, états nominatifs des étrangers et réfugiés étrangers, assignations à résidence, surveillance, cas particuliers (1940-1945).
4H 22. Surveillance des personnes. - Juifs : instructions, recensements, surveillance, dossiers individuels, correspondance (1940-1944).
4H 23. Surveillance des personnes. - Enquête sur les membres de sociétés secrètes : état néant (1941), correspondance (1943). 6 pièces .
4H 24. Surveillance des personnes. - Changements de domicile : déclarations individuelles, instructions (1941-1947).
4H 25. Légion Française des Combattants, Légion des Volontaires Français contre le bolchévisme ("L.V.F."). - Instructions, affiche (1941 - 1943) ; mise sous séquestre des biens (1945).
4H 26. Police en temps de guerre. - Cahier de visas des télégrammes pour l'étranger : instructions (1941-1944). 1 cahier .
4H 27. Déminage, désobusage. - Instruction, état des engins explosifs restant dans la commune (1944). 2 pièces .
4H 28. Libération. - Conseil National de la Résistance : circulaires, manifestes (1944 - 1945). FFI : projet de création d'une milice patriotique à Saint-Vallier, instructions, correspondance (1944). Comités départemental et locaux de libération : instructions, circulaire (1944 - 1945). Front national, demande par la mairie de création d'une section locale, certificat de résistant délivré à Émile Mistre (1945). Cessation des hostilités : télégrammes officiels du Préfet (1945). Épuration : instructions, cas particuliers, correspondance (1944 - 1946). Commémoration des résistants : instructions, vote de crédits pour l'érection d'une plaque commémorative en l'honneur de "Jeannot" (1944 - 1947).
4H 29. Libération. - Etats généraux de la Renaissance Française : instructions, procès-verbal de l'Assemblée cantonale, cahier de doléances de Saint-Vallier (juin - juillet 1945).
4H 30. Réquisitions de l'armée française. - Logement chez des particuliers : états communaux, inventaires, plans, indemnités, réclamations, instructions, correspondance (1939-1941).
4H 31. Réquisitions de l'armée française. - Hôtels : état des lieux, inventaires, instructions, correspondance (1939). -

1939-1947