E-dépôt 122 79 -

Sous-série 2 I. - Police générale.
2I 11. Étrangers. - Cartes d'identité, de séjour, de travail...

Sous-série 2 I. - Police générale.
2I 11. Étrangers. - Cartes d'identité, de séjour, de travail : demandes, renouvellements, avis des autorités, instructions (1928-1947).
2I 12. Étrangers. - Registre d'inscription des déplacements et des changements de domicile (1928-1939). 1 registre .
2I 14. Associations, cercles. - Arrêtés d'autorisation, statuts, membres, instructions, correspondance (1835, 1850 - 1886).
2I 15. Affichage. - Arrêtés, instructions, correspondance (1866-1874).
Sous-série 3 I. - Justice.
3I 1. Justice de Paix du canton de Saint-Vallier. - Election du juge de Paix (an X). Juges de Paix : instructions, correspondance (1819 - 1932).
3I 2. Formation des jurys. - Listes des jurés, instructions, correspondance (1871-1945).
3I 3. Cerficats de bonne vie et moeurs : correspondance (1825-1826). 6 pièces .
3I 4. Officiers ministériels. - Suppression de l'office notarial de Saint-Cézaire : enquête (1907-1908). 3 pièces.
Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
5I 1. Commission d'hygiène. - Constitution, désignation des membres : instructions, correspondance (1849-1853). 5 pièces .
5I 2. Médecins, pharmaciens, sages-femmes. - Autorisations d'exercer, nomination de médecins communaux et cantonaux : arrêtés, délibérations, instructions, correspondance (1842-1860).
5I 3. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, établissements classés. - Fours à chaux (1831 - 1913). Charbonnières (1850 - 1945), tueries particulières (1906 - 1910), dépôts d'hydrocarbures (1924 - 1945), ateliers dangereux, scieries (1918 - 1945), dépôts d'explosifs (1904 - 1945) : arrêtés d'autorisation, plans, instructions, correspondance. -

An X-1947