E-dépôt 122 108 -

Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 2. Fours à pain, moulin et foulon de la...

Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 2. Fours à pain, moulin et foulon de la Siagne. - Rachat des banalités grevant les fours à pain et moulins : instructions, délibérations, rapports et mémoires, actes de cessions, correspondance (1813-1840).
4N 3. Local Place du Tour (maison des Pauvres). - Location : délibérations, baux, adjudications, correspondance (1929-1941).
4N 4. Carrières de pierres et sablières. - Instructions, délibérations, adjudications, cahiers des charges, correspondance (Concerne : carrière de Valens (1847 - 1938), carrière de Ferrier (1897 - 1944), carrières du Pilon et de St Luce (1904 - 1940), carrière de la Combe (1879 - 1943), carrière de Léouvières (1938), carrière de Castellas (1933 - 1939)).
4N 5. Concessions au cimetière. - Instructions, délibérations, plans, actes, correspondance(1849-1944).
4N 6. Garde des troupeaux communs. - Instructions, délibérations, adjudications, baux, cahiers des charges, correspondance (1793 - 1929). Projet de constitution d'une chèvrerie communale (1944 - 1945) .
4N 7. Boucherie "obligée". - Instructions, délibérations, adjudications, baux, cahiers des charges, correspondance (1793-1862).
Sous-série 5 N. - Biens nationaux.
5N 1. Biens des émigrés. - Mises à fermes des biens des abbés Ponteves et Olivier, du sieur Darbasselly, du sieur Alziary : procès-verbaux d'adjudication (1792-1793). 6 pièces .
5N 2. Le Grand Pré. - Achat et revente du Grand Pré par la commune : autorisation du directoire du département, droit d'usage accordé par un des acquéreurs (1791). 2 pièces. -

1791-1945