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5Q 10. Aides à la vieillesse. - Retraites et pensions : registre d'inscription des pensions...

5Q 10. Aides à la vieillesse. - Retraites et pensions : registre d'inscription des pensions (1916 - 1936). Retraites ouvrières et paysannes, allocations spéciales : demandes, cas particuliers, instructions, correspondance (1856 - 1939).
5Q 11. Aides à la vieillesse. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs, états d'allocations, cas particuliers, instructions (1907-1924).
5Q 12. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite : listes d'assistance médicale (1863-1942).
5Q 13. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite permanente et temporaire, admission d'urgence, hospitalisation : instructions, décisions des commissions d'attributions, délibérations, correspondance (1841-1942).
5Q 14. Aides aux malades. - Listes d'abonnement au service de médecine à Saint-Vallier (s.d., 1919, 1925). 3 pièces .
5Q 15. Assistance aux anciens combattants et victimes de guerre. - Demandes de cartes d'invalidité et de combattant volontaire, demande de pension correspondante (1934-1964). Projet de création d'une maison de repos pour les anciens combattants à Saint-Vallier (1954).
5Q 16. contingents d'assistance. - Quote-part aux dépenses départementales, subventions départementales : avis de subvention, avis de parts contributives, délibérations, instructions (1878-1926).
5Q 17. Sociétés de secours mutuels. - Société scolaire et de retraite du canton de Saint-Vallier : enquêtes, instructions, correspondance (1911-1945) ; dissolution (1945-1946).
5Q 18. Accidents du travail. - Registres de déclaration, registre d'adhésion des entreprises à la législation, instructions, correspondance (1900-1959).
5Q 20. Assurances sociales. - Assurances sociales des personnels communaux : instructions, états de versements des cotisations, dossiers individuels, correspondance (1936-1940). -

1841-1959