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Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Terres communales. - Rapport de vérification et de...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Terres communales. - Rapport de vérification et de reconnaissance (1823). 3 pièces .
1N 2. Herbages des terres communales. - Adjudication de la ferme : procès-verbaux, cahiers des charges, arrêtés d'autorisation (an XI-1865).
1N 3. Concession de lots dans les terres communales. - Rôles des particuliers (1852-1858).
Sous-série 3 N. - Eaux.
3N 1. Alimentation en eau des puits communaux. - Contestation de Louis Bounin : correspondance, extrait du registre des délibérations (1806).
3N 2. Réglement des eaux de la source des Tuves (1808), de la source des Gouves (1808), de la source Bérard (1845).
3N 3. Puits communal. - Installation d'une pompe : détail estimatif des travaux et des fournitures, traité de gré à gré, arrêté préfectoral (1852).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Bâtiments communaux et travaux communaux. - Adjudication : procès-verbaux, cahiers des charges (1831-1861).
4N 2. Four à chaux communal. - Rôles des acheteurs, extrait du registre des délibérations (1850, 1859). 3 pièces .
4N 3. Cimetière. - Arrêtés de concession à perpétuité (1855-1861).
4N 4. Don à la commune par Jean-Baptiste Arnaud, d'une maison. - Expédition d'acte (1864).
4N 5. Grotte de Sainte-Baume. - Correspondance sur l'édition d'une lithographie représentant la grotte (1822).
4N 6. Bail du moulin. - Correspondance sur le départ de l'ancien locataire (M. Veyan) et installation d'un remplaçant (M. Lions) (1921). 1 pièce .
Sous-série 5 N. - Biens nationaux.
5N 1. Biens nationaux. - Lettres-circulaires, affiche d'adjudication d'affermage (an III, an XIII). -

An III-1921