Notice descriptive

E-dépôt 140 7 -
Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 1. Procès-verbaux des infractions commises dans la commune...
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1869-1939

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peymeinade (E-dépôt 140) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.