Notice descriptive
Présentation du contenu :
D'autres procès-verbaux ont été ajoutés aux registres des délibérations.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peymeinade (E-dépôt 140) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.