Notice descriptive
E-dépôt 141 33 - 1D 10. 20 novembre 1938-14 novembre 1943.
1D 11. 4 décembre 1943-12 décembre 1953.
1D 12....
1938-1953
1D 11. 4 décembre 1943-12 décembre 1953.
1D 12....
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Jeannet (E-dépôt 141) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Registres de délibérations.
