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4O 11. Chemin rural entre Saint-Jeannet et Gattières et entre Saint-Jeannet et le pont de la...

4O 11. Chemin rural entre Saint-Jeannet et Gattières et entre Saint-Jeannet et le pont de la Cagne. - Correspondance, rapport (1932-1937).
4O 12. Chemin rural de Vence à Gattières. - Aliénation d'une parcelle de terrain au profit de Mme Jean Frassard : plan, avis collectifs du dépôt des pièces du projet, arrêté d'enquête, procès-verbal d'enquête, extrait du registre des délibérations (1942).
4O 13. Chemin d'exploitation de Notre Dame. - Avant-projet : devis descriptif et estimatif, extrait de la carte d'état-major, profil en long, profils en travers, ouvrages d'art (1932).
5O 1. Moulin et usine sur la Cagne. - Demandes d'autorisation de construire : correspondance préfectorale (1819-1831).
5O 2. Canal d'irrigation de l'Estéron. - Acte d'association (1886).
5O 3. Endiguement de la rive droite du Var. - Constitution d'une association syndicale : correspondance, projet de statuts (1846-1872). Plan de délimitation du domaine public de l'état (1942).
6O 1. Travaux d'assainissement à l'entrée du village. - Devis, cahier des charges, détail estimatif des travaux, correspondance, extraits du registre des délibérations (1925-1926).
6O 2. Fosse des écoles. - Travaux de transformation : devis, traité de gré à gré, pièces de comptes, correspondance, extraits du registre des délibérations (1944-1946).
6O 3. Réseau d'assainissement. - Souscription volontaire de riverains : échéancier (1951).
7O 1. Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen (E.E.L.M.). - Correspondance, instructions, transaction, traité de concession, rapports, extraits du registre des délibérations (1902-1927). Pièces de comptes (1913-1946).
10O 1. Chemin de fer du Sud de la France, ligne de Grasse à Manda. - Expropriation pour cause d'utilité publique : affiches, arrêtés, correspondance, extraits des registres du greffe du tribunal civil de Nice, notifications de jugement, tableaux des terrains à occuper, procès-verbaux de récolement des travaux, enquêtes parcellaires, décret présidentiel, rapports (1890-1897). -

1819-1951