E-dépôt 144 8 -

FF 1. La communauté d'Utelle contre la communauté de La Tour. - Litige sur les bandites et les...

FF 1. La communauté d'Utelle contre la communauté de La Tour. - Litige sur les bandites et les banalités : sentence arbitrale (1567). 1 cahier .
FF 2. La communauté de La Tour contre Jean Antoine Malausséna. - Litige sur l'exaction des grains : pièces de procédure (1649). 1 cahier .
FF 3. La communauté de La Tour contre des particuliers du hameau de Roussillon, débiteurs de la communauté. - Pièces de procédure (1707). 1 cahier .
FF 4. La communauté de Sospel contre la communauté de La Tour. - Non-paiement de sommes dues à Sospel : pièces de procédure (1714). 1 cahier .
FF 5. La communauté de La Tour contre Jean-Baptiste Robin. - Litige sur le passage de moutons dans les bois et pâturages communaux : pièces de procédure (1717-1718). 1 cahier .
FF 6. La communauté de La Tour contre les frères Louis et Véran Aguglioni. - Litige sur le paiement du droit de bandite : pièces de procédure (1718, 1733). 1 cahier .
FF 7. La communauté de La Tour contre Jean Louis Mallausséna d'Utelle. - Litige sur des coupes dans les bois communaux : pièces de procédure (1729-1733). 1 cahier .
FF 8. La communauté de La Tour contre les communautés de Clans et de Marie. - Litige sur les bandites : pièces de procédure (1780-1783). 1 cahier .
FF 9. La communauté de La Tour contre Jean André Rostagni, notaire et mesureur royal. - Litige sur ses mesures, estimation et délimitation du territoire de La Tour pour l'élaboration du cadastre : pièces de procédure (1784). 1 cahier .
FF 10. Copie de lettre-circulaire du Sénat contenant une sentence en faveur de tous les juges et autres officiers de justice (1751). 1 pièce. -

1567-1784