Notice descriptive

E-dépôt 144 17 -
1D 6. 1815-1840. 2 registres .
1D 7. Actes consulaires sur les droits d'insinuation (1814-1839),...Ouvrir le détail
1814-1842

Présentation du contenu :

Contient également des actes consulaires approuvées pour les années 1814 à1840 (E 144/017/1D 6) et des actes consulaires pour les années 1839-1842 (E 144/017/1D 8). La cote E 144/017/1D 7 ne contient pas de délibérations.

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Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Tour-sur-Tinée (E-dépôt 144) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Délibérations.