Notice descriptive

E-dépôt 144 19 -
Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
1D 10. Délibérations et actes consulaires...
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1808-1904

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Tour-sur-Tinée (E-dépôt 144) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.