Notice descriptive

307 W 162 -
Cabinet A : injures et menaces, suicide par arme à feu (dossier photographique sur le révolver),...Ouvrir le détail
1966-1966

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.