Cabinet B : Meurtre et suicide à Saint-Jeannet, infraction à la législation sur les sociétés de construction, vol à André Verdet écrivain, meurtre...

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 174 -
Cabinet B : Meurtre et suicide à Saint-Jeannet, infraction à la législation sur les sociétés de...
Cabinet B : Meurtre et suicide à Saint-Jeannet, infraction à la législation sur les sociétés de construction, vol à André Verdet écrivain, meurtre (photos), tentative d'incendie d'un bar à Mandelieu, avortement, violation de la sépulture de Martine Carol à Cannes (photos). -
1967-1967

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.