Identification de cadavre, détournement de mineure, vol, accident mortel de la circulation à Roquefort-les-pins (photos), tentative de meurtre... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 185 -
Identification de cadavre, détournement de mineure, vol, accident mortel de la circulation à...
Identification de cadavre, détournement de mineure, vol, accident mortel de la circulation à Roquefort-les-pins (photos), tentative de meurtre (photos), infanticide, indencie du restaurant "Neptune" au Cros-de-Cagnes (photos), tromperie (publicités pour du mortier), cambriolage d'une recette des PTT à Cannes (ficelle), accident d'avion à Grasse (photos), violences à enfant. -
1968-1968

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :